INFORMATIONS LÉGALES

Le portail du Chantier EDF de Sabart est la propriété EDF Hydraulique Sud-Ouest et dont le siège social est situé :
EDF – Unité de Production Hydraulique Sud-Ouest
8 rue Claude-Marie Perroud TSA 60041 - ACI A001 - ATL
31096 TOULOUSE CEDEX 1
Tél. : 33 (0)5 82 06 03 00
Courriel : upso-communication@edf.fr

Le directeur de publication du portail du Chantier de Sabart est Madame Patricia Antoine, en qualité de Directrice de la Communication de EDF Hydraulique Sud-Ouest. Le dispositif Internet du Chantier de Sabart a été conçu par la société Entre terre et ciel située à Foix. Le portail du groupe EDF est hébergé sur des services d'OVH.

CONTENUS

Photographies et Vidéos : Patrick Boudet
Vidéo de Présentation du Chantier et montage : M Production
Voix Off : Cyrielle David
Image drone : Raphaël Kann

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU PORTAIL

Le portail du groupe EDF est un site donnant accès à d'autres sites d'EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.Les informations fournies sur le portail du groupe EDF le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail du groupe EDF, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.INFORMATIQUE ET LIBERTÉSEn conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) d’EDF. Elles sont exclusivement à usage interne d’EDF.Les données personnelles collectées sur le site EDF peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.Principalement il s’agit de :Espaces clients particuliers, entreprises ou collectivités : gestion des demandes d’information et gestion des contratsEspace EDF recrute : gestion des candidatures Autres espaces dédiés (Actionnaires, investisseurs, journalistes, fournisseurs, …) : gestion des contacts et des demandes d’informationLes données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés : soit directement sur le site, par courriel (upso-communication@edf.fr)soit en écrivant à :
EDF – Unité de Production Hydraulique Sud-Ouest
8 rue Claude-Marie Perroud TSA 60041 - ACI A001 - ATL
31096 TOULOUSE CEDEX 1

DÉLÉGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
EDF Délégué à la protection des données
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du Chantier de Sabart, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

LIENS

Les liens mis en place sur le portail en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse. Toutefois, EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail du Chantier de Sabart sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF. Les demandes doivent être adressées au service communication via le formulaire de contact.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail EDF du Chantier de Sabart est le droit français.